SCÉNARIOS DE VOL
La réglementation identifie 4 scénarios opérationnels dans lesquels le vol de drone est autorisé sous différentes conditions dans le cadre d'activités particulières (professionnel). WoodBird dispose des autorisations pour réaliser des vols pour des missions dans les scénarios opérationnels S1, S2 et S3.
Hauteur maximale de vol : sauf accord particulier, un aéronef télépiloté ne doit pas être utilisé à une hauteur supérieure à 150 mètres au-dessus de la surface du sol ou de l’eau.
Vol de nuit : les aéronefs télépilotés ne peuvent être utilisés que de jour, sauf dérogation accordée par le préfet territorialement, compétent, après avis de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.
S1
Opération se déroulant hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.
HAUTEUR
150 m
DISTANCE
200 m
POIDS
25 kg
HORS
AGGLO.
VOL EN
VUE
S2
Opération se déroulant, hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, hors vue directe et à une distance horizontale maximale de 1000 mètres du télépilote. Pour les aéronefs de plus de 2 kg, la hauteur de vol est limitée à 50 m.
HAUTEUR
150 m
DISTANCE
1 km
POIDS
25 kg
HORS
AGGLO.
VOL HORS
VUE
S3
Opération se déroulant en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote. Seuls les aéronefs de moins de 8 kg sont autorisées à évoluer dans ce scénario.
HAUTEUR
150 m
DISTANCE
100 m
POIDS
8 kg
ZONE
PEUPLÉE
VOL EN
VUE
Un vol est considéré en zone peuplée quand il se déroule :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques.
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
Les vols en agglomération (inscrite sur les cartes aéronautiques) doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée 5 jours avant le vol. Ces démarches étant réalisées par nos soins, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la déclaration au moins une semaine à l’avance.
EXIGENCES ADMINISTRATIVES
> MAP (Manuel d’Activités Particulières) à mettre à jour selon les évolutions de la réglementation ou de l'activité.
> Certificat d’aptitude théorique pour chaque télépilote (ULM, PPL, etc.).
> Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) pour chaque télépilote établie par l’exploitant.
> Déclaration d’activité auprès de la DGAC, à renouveler tous les 24 mois.
> Bilan annuel d’activité à adresser à la DGAC chaque année au mois de janvier.
> Rédaction d’un manuel d’utilisation et d’entretien.
> Une attestation de conception délivrée par la DSAC pour les aéronefs utilisés dans le scénario S2, les aéronefs de plus de 2 kg utilisés dans le scénario S3 et les aéronefs de plus de 25 kg. Si l’aéronef est fabriqué en série, l’exploitant peut obtenir du constructeur une attestation de conception de type accompagnée d’une attestation de conformité au type.
> Mise en place d’un système de compte-rendu, d’analyse et de suivi des évènements de sécurité.
WoodBird respecte ces exigences réglementaires et dispose également pour chaque télépilote et drone d’une assurance professionnelle (responsabilité civile drone + dommages + responsabilité civile professionnelle).
SÉCURITÉ
> Mise en place d’une zone de protection et d’exclusion des tiers au décollage (10 mètres minimum autour du télépilote) et durant les opérations (30 mètres de part et d’autre du trajet de l’aéronef). Seules les personnes autorisées par le télépilote peuvent évoluer à l’intérieur de ces zones.
> Information d'altitude barométrique pendant le vol. Dispositif de limitation de hauteur et de distance maximale de vol.
> Système "Fail Safe" qui permet au drone de revenir se poser automatiquement à son point de décollage en cas de perte de la liaison de contrôle ou de déclenchement par le télépilote.
> Possibilité de couper les moteurs en vol en cas d'urgence.
> Alarmes visuelle et sonore informant le télépilote sur l'état et la batterie de l'appareil en vol.
> Vérification et entretien du matériel avant et après chaque vol.
> Suivi des vols et des évènements de sécurité. Nous conservons les logs de tous les vols (boîte noire du drone avec toutes les données de vol).
Le télépilote se réserve le droit d’ajourner une mission s’il juge la situation à risque pour les biens et personnes présentes et que les conditions requises pour un vol sécurisé ne sont pas réunies (météo, proximité d’éléments dangereux, présence de tiers, etc.). Un repérage pré-vol est effectué avant chaque mission.
Chaque drone dispose de limitations d’usage qui sont décrites dans le MAP. Aucun vol ne sera réalisé la nuit, en cas de pluie, brouillard, chute de neige, ou avec un vent et une température qui sont en dehors des limites d’utilisation.
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